Michèle Fontaine - JORFSearch

Michèle Fontaine

De:	Michèle Fontaine présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa titulaire
Objet:	membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa président
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

JORFTEXT000018163434 (source JORF)

nomination

26 Février 2008 26/02/2008

De:	Michèle Fontaine conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Michèle Fontaine présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, chargée de la chambre détachée à Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Wlache
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Michèle Fontaine conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Président de la chambre détachée à Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991