Michèle Fontaine


De: Michèle Fontaine
présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
président
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000018163434(source JORF)
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Michèle Fontaine
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Michèle Fontaine
présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, chargée de la chambre détachée à Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Wlache
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Michèle Fontaine
conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de la chambre détachée à Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.